J'ai une marque déposée dans mon pays d'origine. Est-elle automatiquement protégée en Turquie ?

Non. Les droits de marque sont territoriaux, ce qui signifie qu'une marque déposée dans un autre pays n'est pas automatiquement protégée en Turquie. Pour garantir vos droits ici, vous devez déposer une demande de marque distincte auprès de l'Office turc des brevets et des marques. Le principe du "premier déposant" est généralement appliqué, il est donc fortement recommandé de s'enregistrer rapidement.

Quelle est la différence entre une marque et un brevet ?

En termes simples, une marque protège l'identité d'une marque, comme un nom, un logo ou un slogan utilisé sur des produits ou des services. Un brevet, en revanche, protège une invention – un procédé, une machine ou une composition de matière nouvelle et utile. Ils protègent différents types de propriété intellectuelle.

Que dois-je faire si je découvre que quelqu'un utilise ma marque en Turquie ?

Si vous avez une marque déposée en Turquie, vous avez des motifs légaux pour agir. La première étape consiste souvent à envoyer une lettre de mise en demeure par l'intermédiaire de votre avocat. Si cela n'est pas efficace, vous pouvez intenter une action en contrefaçon de marque pour faire cesser l'utilisation non autorisée et éventuellement réclamer des dommages et intérêts. Agir rapidement est essentiel pour minimiser les dommages causés à votre marque.

Domaines d'expertise

Droit de la Propriété Intellectuelle

Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, vos actifs les plus précieux sont souvent vos idées, vos marques et vos innovations. La protection de ces droits de propriété intellectuelle (PI) sur un marché étranger comme la Turquie est cruciale pour le succès et la croissance de l’entreprise. BV Avocats fournit des conseils stratégiques aux clients internationaux sur la manière de sécuriser, gérer et défendre leurs droits de PI, en veillant à ce que leurs actifs créatifs et commerciaux soient protégés contre toute contrefaçon.

Une marque forte, une invention unique ou un design créatif peuvent être votre plus grand avantage concurrentiel. Nous vous aidons à protéger cet avantage en Turquie. Nos services couvrent l’ensemble du cycle de vie de la PI, de la recherche de marques et du dépôt de demandes d’enregistrement à l’application de vos droits contre les contrefacteurs. Nous développons une stratégie juridique proactive pour garantir que votre capital intellectuel soit non seulement protégé, mais aussi positionné pour créer une valeur commerciale maximale.

Nos services principaux en Droit de la Propriété Intellectuelle incluent :

Le dépôt et le suivi des demandes de marques, de brevets et de dessins et modèles industriels.
La gestion des procédures d’opposition contre les demandes concurrentes devant l’Office turc des brevets et des marques.
La rédaction et la négociation d’accords liés à la PI tels que les contrats de licence, de transfert et de franchise.
La représentation de clients dans les procès en contrefaçon de PI, en nullité et en concurrence déloyale.