1. Responsable du Traitement
Conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (« Loi »), vos données personnelles peuvent être traitées par BV Hukuk ve Danışmanlık (Me Bahar Varol Aras), en qualité de responsable du traitement, dans le cadre exposé ci-après.
Adresse : Akat, Zeytinoğlu Cd. No: 44/4, 34335 Beşiktaş / Istanbul, Turquie
Téléphone : +90 212 275 85 33
E-mail : [email protected]
Site Web : www.bvlawoffice.com
2. Catégories de Données Personnelles Traitées et Finalités du Traitement
Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
Fourniture de la Lettre d'Information (Newsletter) et Gestion des Abonnements :
Données d'Identité : Nom, prénom.
Données de Contact : Adresse e-mail.
Préférences d'Abonnement et de Communication : Préférences relatives à la newsletter et aux communications.
Données de Suivi et de Transaction : Historique d'envoi et de délivrance des messages.
Évaluation des Candidatures et Gestion des Ressources Humaines :
Données d'Identité : Nom, prénom, date de naissance, numéro d'identité (si le poste l'exige).
Données de Contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Expérience Professionnelle et Formation : Curriculum vitae, diplômes, certificats, références, antécédents professionnels et stages.
Autres Informations : Toutes données additionnelles fournies dans les formulaires de candidature ou CV.
Traitement et Gestion des Demandes de Contact :
Données d'Identité : Nom, prénom.
Données de Contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
Enregistrements de Correspondance : Contenu des messages envoyés via les formulaires en ligne ou par messagerie directe.
3. Modalités de Collecte des Données Personnelles
Vos données personnelles sont collectées par des moyens automatisés ou semi-automatisés lors de la soumission de formulaires d'abonnement ou de contact, de dossiers de candidature, de CV ou de courriels échangés avec notre cabinet.
4. Destinataires des Données Personnelles
Vos données peuvent être transmises, dans la limite des finalités précitées et conformément aux articles 8 et 9 de la Loi, à :
Nos prestataires informatiques, services de messagerie, hébergeurs cloud, spécialistes de la sécurité informatique et du support technique ;
Nos prestataires et conseils en recrutement pour l'évaluation des candidatures ;
Les autorités publiques et juridictionnelles légalement habilitées.
5. Durée de Conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre abonnement/de nos échanges ou pendant les délais légaux de prescription applicables. Dès que la finalité cesse ou sur demande légitime, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.
6. Droits de la Personne Concernée (Article 11) et Modalités de Réclamation
Conformément à l'article 11 de la Loi, vous disposez des droits suivants :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
Demander des informations sur le traitement de vos données ;
Connaître la finalité du traitement et vérifier son adéquation ;
Connaître les tiers destinataires en Turquie ou à l'étranger ;
Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Demander la suppression ou destruction des données selon l'article 7 de la Loi ;
Exiger que les tiers cessionnaires soient informés des rectifications ou suppressions ;
Vous opposer aux décisions produisant des effets défavorables prises uniquement sur traitement automatisé ;
Demander réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [email protected] en précisant l'objet « Kişisel Veri Bilgi Edinme Talebi » (Demande d'accès aux données personnelles), ou par écrit revêtu d'une signature manuscrite à l'adresse de notre cabinet.
BV Hukuk ve Danışmanlık traitera votre demande gratuitement et dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 (trente) jours. Des frais conformes au barème officiel pourront être facturés si l'opération entraîne des coûts spécifiques.
7. Délais de Conservation et Élimination
BV Hukuk ve Danışmanlık conserve les données personnelles strictement pour le temps requis par la finalité et les délais de prescription légaux, puis procède à leur suppression, destruction ou anonymisation conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
8. Mesures de Sécurité des Données
BV Hukuk ve Danışmanlık met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état des technologies pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données, tout en veillant à la mise à jour constante de ses procédures.
9. Responsabilité de l'Utilisateur Concernant les Contenus Transmis
L'utilisateur garantit, pour tout contenu déposé ou partagé via nos plateformes :
Détenir l'autorité juridique et la légitimité nécessaires ;
Avoir dûment informé les tiers concernés et obtenu les autorisations/consentements prescrits.
En cas de transmission de données sensibles, l'obtention des consentements explicites incombe exclusivement à l'utilisateur. BV Hukuk ve Danışmanlık se réserve le droit de prendre toute mesure utile pour refuser le traitement de contenus non conformes ou non pertinents.